Témoignage à la Commission sur l'avenir du Québec

MADAME LA PRÉSIDENTE,
MEMBRES DE LA COMMISSION,

En septembre 1989 un fonctionnaire de Travaux Publics Canada fait parvenir à un certain nombres de propriétaires de Kanesatake une lettre les informant que prochainement leur propriétés seraient requises pour faire l'Unification des terres indiennes de Kanesatake.

Le négociateur responsable au Ministère des Affaires Indiennes de l'Unification territoriale de Kanesatake se fait questionner par un acheteur potentiel de l'une de ces propriétés dont le vendeur a reçue la lettre ci-haut mentionnée. L'acheteur potentiel se fait répondre que le projet existe depuis plus de 25 ans, que l'on était encore très loin d'une entente, qu'il pouvait faire l'acquisition de la propriété en toute sécurité et que les enfants de ses enfants y vivraient en toutes quiétudes. Près de six mois après s'être installé à Kanesatake les chars d'assauts de l'armé canadienne foulaient le sol de sa nouvelle propriété.

Le nouvel acheteur appris par la suite que sa propriété était invendable car la route qu'il doit nécessairement emprunter pour se rendre chez lui est propriété du gouvernement fédéral qui ne lui donne aucun droit de passage et qu'il n'est que toléré d'y passer.

À ces problèmes sont venu s'ajouter les difficultés de s'assurer, d'obtenir du financement hypothécaire et l'impossibilité de trouver des locataires pour sa nouvelle propriété après l'éclatement de sa famille.

Des cas aussi pathétiques que celui ci-haut mentionné ils en fourmillent à Kanesatake. Tous les organismes qui se sont penchés sur le dossier ont conclut à la violation flagrante des droits fondamentaux, reconnus par la Charte des Droits du Québec et de la Charte Canadienne des Droits et Libertés, par les gouvernements eux-mêmes.

Un premier regroupement de propriétaires formé suite à la réception de la lettre de septembre 1989 sont unanimes à informer le gouvernement fédéral qu'ils ne veulent pas vendre leurs propriétés et tiennent à ce que la co-habitation harmonieuse qui existe puisse se poursuivre dans le futur. Faut-il se surprendre qu'en moins d'une année plus tard, selon le sondage officiel de la Municipalité de la Paroisse d'Oka, 85% des résidents permanents n'occupant pas une terre fédérale veulent quitter Kanesatake.

Comment peut-on expliquer que le négociateur responsable de l'unification territoriale de Kanesatake aie demandé à Travaux Publics Canada d'aviser les propriétaires de Kanesatake que leurs propriétés sera requises bientôt pour faire l'unification territoriale alors qu'au même moment il informe un acheteur potentiel de ces mêmes propriétés qu'il se passera des générations avant qu'il procède avec cette même unification territoriale? Est-ce par maladresse gouvernementale ou purement par stratégies politiques que les gouvernements trompent les citoyens et flouent les autochtones dans les revendications de leurs droits.

Après avoir été impliqué avec quatre formations politiques différentes au deux paliers de gouvernements supérieurs nous sommes obligés d'admettre que les politiciens n'agissent que par opportunisme politique. Les intérêts de leur parti et de leur idéologie passent bien avant l'intérêt des citoyens, même si cela doit enfreindre les lois fondamentales qu'ils ont données à ces citoyens.

Les autochtones ont des droits fondamentaux garantis par la Constitution Canadienne de 1982 et dans la plupart des cas les mécanismes d'applications de ces droits n'ont jamais été définis ne permettant pas de mettre en pratique ces droits garantis.

L'exercice du projet de Charlottetown a clairement démontré qu'il aurait requis plusieurs décennies devant les tribunaux afin de clarifier les mécanismes d'applications des droits reconnus par le projet.

L'article No 3 de l'Avant-Projet de Loi sur la Souveraineté du Québec est un recul considérable des droits acquis des autochtones et ouvre la porte à des interprétations qui prendront des décennies à clarifier et qui décimeront les communautés autochtones. Dans le cas précis de la Communauté Mohawk de Kanesatake le libellé de l'article 3 de l'Avant-Projet de Loi signe radicalement son arrêt de mort. L'article est donc complètement inacceptable sinon l'on risque d'engendrer des situations dont les incidents de l'été 1990 ne seraient qu'un pâle reflet de ceux à venir.

Les autochtones de Kanesatake qui depuis cinq ans sont les victimes des manipulations, des stratégies et de l'opportunisme politique des politiciens ne peuvent s'empêcher d'émettre une mise en garde à tous les citoyens du Québec qu'il pourraient avoir à vivre notre triste réalité du quotidien; si le passé est garant de l'avenir notre expérience nous donne à penser que l'avenir s'annonce plutôt sombre.

Enfin si le Québec devenait un pays souverain les autochtones n'exigeraient rien de moins que ce qui est garanti par la Constitution Canadienne de 1982. Le Québec serait bien avisé de former une commission permanente des affaires autochtones composée d'un nombre égal de représentants autochtones et égal de représentants du Gouvernement du Québec afin d'établir les règlements qui régiront les mécanismes d'applications des droits autochtones reconnus; son pouvoir serait exécutoire afin d'enlever tout l'arbitraire politique.

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