AGENDA POUR RENCONTRE AVEC LA COMMISSION DES
LAURENTIDES SUR L'AVENIR DU QUÉBEC

SAINT-EUSTACHE LE 27 FÉVRIER 1995 @ 19:00
(AUBERGE ST-EUSTACHE, 40 rue DUBOIS)

INTRODUCTION

Les trois intervenants ci-devant la Commission des Laurentides sur l'Avenir du Québec aujourd'hui ont tous leur résidence permanente à Kanesatake et ont tous vécu les heures sombres de la fameuse Crise d'Oka de 1990 qui a tellement marqué le Québec et le Canada tout entier.

Les trois intervenants ont tous été près de l'activité quotidienne de Kanesatake depuis ces événements. Leur témoignage a donc une valeur exceptionnelle dans le contexte de la présente consultation populaire. Notre vécu au quotidien, rempli de manipulations et de confrontations, est façonné par des décisions gouvernementales des deux paliers supérieurs sans qu'il y ait consultation des citoyens de Kanesatake.

Est-ce ce genre de situation qui attend l'ensemble de la population du Québec au lendemain du référendum?

Les trois intervenants tiennent à préciser qu'ils n'ont eu ni le temps ni les ressources pour conduire un sondage dans l'ensemble de la population sur le territoire mais que les opinions exprimées rencontrent généralement les craintes et les attentes de la population de Kanesatake sans toutefois les avoir toutes énumérées.

EXPOSÉ PAR M. CLARENCE SIMON GRAND CHEF HÉRÉDITAIRE DE LA COMMUNAUTÉ MOHAWK DE KANESATAKE

MADAM PRESIDENT,
MEMBERS OF THE COMMISSION,

My great-grandfathers, my grandfather, my father and myself have occupied the position of Grand Chief of Kanesatake. I wish to speak about what we have always known.

From immemorial time my People have lived in peace with the occupants of the territory: the French Regime, the English Regime and Canada.

My People were occupying the land of the Seigneury of the Lake of Two-Mountains long before the 1717 date on which the King of France asked the Messieurs de Saint-Sulpice to form an Indian Mission in Kanesatake with certains conditions. As early as 1781 many Indian Chiefs presented our land claims to Colonel Campbell.

In 1945 my Community was never consulted when the Federal Government purchased from the Saint-Sulpice Seminary the remaining unsold land of the Seigneury of Two-Mountains.

The Corinthe case of 1911 remains open, according to the final judgement, to be challenged with furthur arguments.

In 1973 by a Supreme Court decision, the Calder Report, the Federal Government is required to negotiate our land claim and must obtain a settlement by agreement or a treaty.

The Penner Report in 1983 concluded in mentioning that the most serious matter that was brought to the Committee was the unsettled land claim of the Mohawks of Kanesatake.

The Mohawks of Kanesatake have title and ownership to all the territory of Kanesatake, and all the surrounding areas are also Mohawk Indian Lands. Not only is this title and ownership acknowledged and affirmed in the 1763 British North American Act passed by His Majesty George the Third, but is specifically confirmed by Article 25 of the Constitution Act of 1982 which recognizes the Royal Proclamation of October 7, 1763.

In September 1989 a Framework Agreement (Desilets Committee) was proposed to the members of the Mohawk Community through an extensive consultation, and was rejected by the People of Kanesatake.

The same Framework Agreement was illegally signed in February 1991 between the Minister of Indian and Northern Affairs Canada and the Chairman of the Kanesatake Mohawk Coalition, Mr. Jerry Peltier, without been presented to the population of Kanesatake.

The timetable for negotiations which ought not to exceed two years was abandoned in December 1992, while more than one million dollars was spent in futility.

This is the same Framework Agreement that was signed again between Grand Chief Jerry Peltier and Me Michel Robert recently in December 1994, again with hundreds of thousands of dollars attached to it.

Since the actual negotiations were never approved by the People of Kanesatake we should not take for granted that they are discussing what our People want.

Although I am aware that the Assembly of First Nations (AFN) recommanded to boycott the Referendum Commission I have the moral obligation to my family and to my People to ask if my rights will be fully protected in the New Constitution.

The Mohawk Nation has never surrendered nor ceded its sovereign territories. The juridictional rights of Mohawks within their sovereign territories has been reaffirmed by succeeding Colonial Governments and it continues to be protected within existing Canadian Legislature. How would a Sovereign Quebec continue to recognize these juridictional rights within Mohawk territories?

Aboriginal rights to hunting and fishing, border crossing, taxation, etc. etc. have been protected by Canadian Legislature. How would a Sovereign Quebec consider protecting these same inherent rights which have been recognized by the World Courts?

Since all First Nations of Quebec maintain their territorial soverignity how could Quebec propose to secede without touching the integrity of these vast aboriginal territories?

The Two Row' Wampum is a treaty wampum made between The Confederacy and the French and the Dutch Governments, and later the British. This has served as a legal precedence as to how two Nations can continue to respect each others' way of life without interfering in each others' business. Would a Sovereign Quebec consider a similar agreement between Quebec and the Mohawk Nation in Kanesatake?

The Jay Treaty is a particular agreement protecting inherent rights to cross the borders within North America. Would a Sovereign Quebec continue to respect this inherent aboriginal and treaty right?

EXPOSÉ PAR M. ROGER SIMON PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE KANESATAKE

MADAME LA PRÉSIDENTE,
MEMBRES DE LA COMMISSION,

Je suis propriétaire d'un magasin d'articles de pêche et de chasse à Kanesatake. Suite à la Crise d'Oka de 1990 plusieurs de mes clients furent reçus par des rafales de mitraillette tirées au-dessus de leurs têtes par des individus embusqués dans des buissons de l'autre côté de la route 344 en face de mon commerce.

Ce genre d'intimidation devenait de plus en plus fréquent. Devant le refus d'intervention des autorités policières il fut devenu nécessaire de répliquer par une rafale de mitraillette de semonces en direction des harcelants pour mettre fin une fois pour toute à ce dangereux manège.

Quelques mois plus tard un cocktail Molotov fut lancé dans mon commerce, par la vitrine avant, qui provoqua un incendie et détruisit une partie de mes produits.

Jamais à aucun moment des situations semblables ne s'étaient produites avant la Crise de 1990.

Comme Kanesatake est une zone rouge et que les assureurs refusent de m'assurer depuis 2 ans j'ai donc dû absorber les pertes du feu et des produits détruits. Mon commerce n'a aucune valeur parce qu'il n'y a aucune rentabilité et ne voit pas le jour où il y en aura.

Mon seul crime est de vouloir essayer de rétablir la paix dans notre Communauté en dénonçant la désobéissance civile et l'anarchie.

Le ministre des Affaires Indiennes & du Nord Canada m'écrit en me confirmant que c'est la Sûreté du Québec qui est responsable de la sécurité sur le territoire de Kanesatake.

Le Grand Chef Jerry Peltier qui prépare sa propre force policière ne veut rien savoir de la S.Q..

La S.Q. a un rôle ambigué à Kanesatake dicté par le politique selon la situation du moment; elle avoue elle-même être près de la crise de nerfs à l'occasion.

J'ai vue la famille de mon propre garçon avec 2 enfants en bas age être assiégée par des gens armés qui ont même tenté de brûler la maison alors que la S.Q. a refusé quatre demandes d'intervention après que la R.C.M.P. ait refilé le dossier à la S.Q.. Quelques automobilistes ont reçu des projectiles en circulant sur la route 344; il y a des représentants de commerce et des compagnie de transport qui refusent de venir sur le territoire. Il n'y a plus d'achalandage et nos commerces croulent et ferment l'un après l'autre. Nous ne réussissons plus à attirer aucun nouveau commerce ou industrie.

Tout l'argent alloué au Conseil de Bande pour le développement économique est détourné sans que les membres de la Communauté Mohawk de Kanesatake ne soient consultés ni même informés.

L'autonomie gouvernementale des autochtones passe nécessairement par l'autosuffisance et cette dernière est impensable dans le contexte actuel de Kanesatake.

La bataille que se livre les gouvernements fédéral et provincial passe bien avant l'intérêt de notre Communauté et de ses membres.

La question du nationalisme québécois sert bien la confusion qui est volontairement entretenue à Kanesatake mais les deux gouvernements supérieurs feraient bien de se rappeler que leur bataille d'intérêt se fait sur le dos des membres de la Communauté de Kanesatake qui sont les innocentes victimes des stratégies politiques.

Le gouvernement du Québec nous a envoyé l'armée canadienne en 1990. J'aimerais bien savoir du Gouvernement du Québec qu'elle serait son attitude au lendemain d'un référendum qu'il gagnerait si notre Grand Chef Jerry Peltier ferait appel à l'armée canadienne à Kanesatake?

Dans une telle alternative quels moyens prendrait ou aurait à sa disposition le Gouvernement du Québec pour protéger la Communauté de Kanesatake?

Encore plus plausible, au lendemain d'une victoire du oui du référendum, que ferait le Gouvernement du Québec si il advenait une répétition des incidents de l'été 1990 à Oka ou si certains membres de notre Communauté ou de toute autre communauté autochtone du Québec décidait de contester l'intégrité du territoire?

Si ces questions vous semblent préoccupantes dites -vous qu'elles le sont encore bien plus pour ceux qui ont vécu ce scénario il y a 5 ans car notre quotidien en est encore aujourd'hui chambardé.

EXPOSÉ DE M. JEAN JOLICOEUR PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ TEA8EAKENRAT DE KANESATAKE/OKA

En septembre 1989 un fonctionnaire de Travaux Publics Canada fait parvenir à un certain nombre de propriétaires de Kanesatake une lettre les informant que prochainement leur propriétés seraient requises pour faire l'Unification des terres indiennes de Kanesatake.

Le négociateur responsable au Ministère des Affaires Indiennes de l'Unification territoriale de Kanesatake se fait questionner par un acheteur potentiel de l'une de ces propriétés dont le vendeur a reçu la lettre ci-haut mentionnée. L'acheteur potentiel se fait répondre que le projet existe depuis plus de 25 ans, que l'on était encore très loin d'une entente, qu'il pouvait faire l'acquisition de la propriété en toute sécurité et que les enfants de ses enfants y vivraient en toute quiétude. Près de six mois après s'être installé à Kanesatake les chars d'assauts de l'armé canadienne foulaient le sol de sa nouvelle propriété.

Le nouvel acheteur appris par la suite que sa propriété était invendable car la route qu'il doit nécessairement emprunter pour se rendre chez lui est propriété du gouvernement fédéral qui ne lui donne aucun droit de passage et qu'il n'est que toléré d'y passer.

A ces problèmes sont venues s'ajouter les difficultés de s'assurer, d'obtenir du financement hypothécaire et l'impossibilité de trouver des locataires pour sa nouvelle propriété après l'éclatement de sa famille.

Des cas aussi pathétiques que celui ci-haut mentionné, il en fourmille à Kanesatake. Tous les organismes qui se sont penchés sur le dossier ont conclu à la violation flagrante des droits fondamentaux, reconnus par la Charte des Droits du Québec et de la Charte Canadienne des Droits et Libertés, par les gouvernements eux-mêmes.

Un premier regroupement de propriétaires formé suite à la réception de la lettre de septembre 1989 sont unanimes à informer le gouvernement fédéral qu'ils ne veulent pas vendre leurs propriétés et tiennent à ce que la co-habitation harmonieuse qui existe puisse se poursuivre dans le futur. Faut-il se surprendre qu'en moins d'une année plus tard, selon le sondage officiel de la Municipalité de la Paroisse d'Oka, 85% des résidants permanents n'occupant pas une terre fédérale veulent quitter Kanesatake.

Comment peut-on expliquer que le négociateur responsable de l'unification territoriale de Kanesatake ait demandé à Travaux Publics Canada d'aviser les propriétaires de Kanesatake que leurs propriétés serait requises bientôt pour faire l'unification territoriale alors qu'au même moment il informe un acheteur potentiel de ces mêmes propriétés qu'il se passera des générations avant qu'il procède avec cette même unification territoriale? Est-ce par maladresse gouvernementale ou purement par stratégies politiques que les gouvernements trompent les citoyens et flouent les autochtones dans les revendications de leurs droits.

Après avoir été impliqués avec quatre formations politiques différentes au deux paliers de gouvernements supérieurs nous sommes obligés d'admettre que les politiciens n'agissent que par opportunisme politique. Les intérêts de leur parti et de leur idéologie passent bien avant l'intérêt des citoyens, même si cela doit enfreindre les lois fondamentales qu'ils ont données à ces citoyens.

Les autochtones ont des droits fondamentaux garantis par la Constitution Canadienne de 1982 et dans la plupart des cas les mécanismes d'applications de ces droits n'ont jamais été définis ne permettant pas de mettre en pratique ces droits garantis.

L'exercice du projet de Charlottetown a clairement démontré qu'il aurait requis plusieurs décennies devant les tribunaux afin de clarifier les mécanismes d'applications des droits reconnus par le projet.

L'article No 3 de l'Avant-Projet de Loi sur la Souveraineté du Québec est un recul considérable des droits acquis des autochtones et ouvre la porte à des interprétations qui prendront des décennies à clarifier et qui décimeront les communautés autochtones. Dans le cas précis de la Communauté Mohawk de Kanesatake le libellé de l'article 3 de l'Avant-Projet de Loi signe radicalement son arrêt de mort. L'article est donc complètement inacceptable sinon l'on risque d'engendrer des situations dont les incidents de l'été 1990 ne seraient qu'un pâle reflet de ceux à venir.

Les autochtones de Kanesatake qui depuis cinq ans sont les victimes des manipulations, des stratégies et de l'opportunisme politique des politiciens ne peuvent s'empêcher d'émettre une mise en garde à tous les citoyens du Québec qu'il pourraient avoir à vivre notre triste réalité du quotidien; si le passé est garant de l'avenir notre expérience nous donne à penser que l'avenir s'annonce plutôt sombre.

Enfin si le Québec devenait un pays souverain les autochtones n'exigeraient rien de moins que ce qui est garanti par la Constitution Canadienne de 1982. Le Québec serait bien avisé de former une commission permanente des affaires autochtones composée d'un nombre égal de représentants autochtones et de représentants du Gouvernement du Québec afin d'établir les règlements qui régiront les mécanismes d'applications des droits autochtones reconnus; son pouvoir serait exécutoire afin d'enlever tout l'arbitraire politique.