COMMISSION POITRAS
TÉMOIGNAGE DU 4 AOÛT 1998
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DU 4 AOÛT1998
À LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
CHARGÉE DE FAIRE
ENQUÊTE SUR LA
SÛRETÉ DU QUÉBEC
PAR :
| MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA. |
AOÛT
1998.
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Le
4 août 1998
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C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL |
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sous la présidence de : L'HONORABLE LAWRENCE A. POITRAS assisté de : Me LOUISE VIAU et de : Me ANDRÉ PERREAULT |
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COMPARUTIONS : Me
GIUSEPPE BATTISTA, M.
YVES MANSEAU, Me
BENOÎT DUCHARME, ATR 5227 FP.Le 4 août 1998. PAGE 2 COMPARUTIONS (SUITE): Me
CLAUDE MAGEAU, Me
NATHALIE MASSICOTTE, M.
JEAN JOLICOEUR, Me
MARIO PROULX, |
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TABLE
DES MATIÈRES
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| LISTE
DES PIÈCES |
4
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| REPRÉSENTATIONS |
5
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LISTE
DES PIÈCES
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| MAVCO-2
: |
complément d'information |
143
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| MAVCO-3
: |
émetteur d'urgence en cas d'accident d'avion |
143
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MAVCO-4 : |
document intitulé: "Rencontre du 8 mai 1995 - situation à Oka" |
191
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REPRÉSENTATIONS
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L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), ce quatrième (4e) jour du mois d'août :
MONSIEUR
LE PRÉSIDENT
(L'HONORABLE
LAWRENCE A. POITRAS) :
Bonjour, Messieurs, Maîtres. Il serait peut- être bon que je dise au début que notre Commission entendra aujourd'hui, dans le cadre du volet 1 de son mandat, deux groupes de citoyens qui ont répondu à l'invitation que la Commission lançait dans sa déclaration d'ouverture du 26 février 1997 à l'ensemble de la Communauté de contribuer à ses travaux.
Ces deux groupes sont les citoyens et citoyennes opposé(e)s à la brutalité policière, le COBP, et le mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka, MAVCO. Alors, la Commission vous souhaite la bienvenue.
Les deux organismes qui se sont vus accorder le statut d'intervenants ont droit, à l'intention de la Commission, de produire leur mémoire respectif. L'analyse de leur mémoire nous a incités à leur donner l'opportunité de présenter à tour de rôle l'essence de leurs observations et commentaires pertinents à l'objet de notre mandat.
Les intervenants ne sont pas des témoins au
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sens des règles de procédure de la Commission. Ce qu'ils livrent sont des mémoires écrits et des observations verbales par des témoignages.
C'est donc à dessein que le décor d'aujourd'hui s'écarte un peu, le temps d'une journée, du modèle judiciaire pour emprunter les allures de commission parlementaire.
Par ailleurs, notre mandat sous le volet 1 a trait aux pratiques ayant cours en matière d'enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec dans les cas de crimes majeurs ainsi que la gestion et l'encadrement de ce type d'enquêtes.
C'est sous cet angle que ces deux groupes ont été invités à partager avec la Commission leurs préoccupations. Il est donc important que leur présentation vise cet objectif.
Les intervenants auront droit à une présentation de trente minutes à la suite de laquelle ils pourront être appelés à réagir à des commentaires ou répondre à des questions formulées par les représentants à la Sûreté du Québec, de l'Association des policiers provinciaux du Québec, du Comité des relations professionnelles des officiers de la Sûreté du Québec, qui participent tous trois aux audiences du volet 1, ou même par les
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commissaires
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