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COMMISSION POITRAS
MÉMOIRE
PAGE 18

SECTION 5

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

1.	Le Choc Collectif, avril 1991, Commission des droits de la personnes du Québec, page 11. Voir ce document (59 Ko)
2.	Le Journal de Montréal le 14 août 1990, par Normand Girard. Voir ce document (132 Ko)
3.	Rapport final, Oka au sortir de la Crise Amérindienne, 26 avril 1991, par Me Guy Bélisle et madame Hélène Thibault de Le Groupe de consultation et de concertation d'Oka et présenté à monsieur Benoit Bouchard, ministre de la Santé nationale et Bien-être social Canada et ministre responsable du Développement économique régional au Québec. Voir ce document (166 Ko)
4.	Le Choc Collectif, avril 1991, Commission des droits de la personnes du Québec, pages 22, 23. Voir ce document (121 Ko)
5.	Voir décrets 1163-90 du 8 août 1990, 1190-90 du 15 août 1990 et 1497-90 du 17 octobre 1990. Voir ce document (167 Ko)
6.	Constat par le Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canadien, le 20 septembre 1993 et La Presse le 16 novembre 1993, par Jean-Paul Charbonneau. Voir ce document (133 Ko)
8.	Lettre de l'APIK à la députée Lise Bourgault, le 15 octobre 1991. Voir ce document (70 Ko)
9.	Lettre du Mohawk Council of Elders & Working Committee of Kanesatake au ministre Ronald A. Irwing le 9 mai 1994. Voir ce document (68 Ko)
10.	Mémoire présenté à la Commission Royale sur les Peuples Autochtones par l'APIK, le 7 mai 1993. Voir ce document (235 Ko)
11.	Résolution 93-04 du Conseil de la Municipalité de la Paroisse d'Oka, 11 janvier 1993. Voir ce document (61 Ko)
12.	La Presse, Jean-Paul Charbonneau le 28 avril 1993, Journal de Montréal, André Beauvais le 28 avril 1993, L'Éveil, Benoit Bilodeau le 2 mai 1993. Voir ce document (248 Ko)
13.	Lettre de l'Évêque Charles Valois et ses collaborateurs, le 13 avril 1993. Voir ce document (223 Ko)
14.	Communiqué de l'APIK du 10 mars 1993 et du Centre d'Aide aux Victimes d'Actes Criminels. Voir ce document (78 Ko)
15.	La Presse, Jean-Paul Charbonneau le 27 mars 1993. Voir ce document (206 Ko)
16.	La Presse, Jean-Paul Charbonneau le 30 mars 1993. Voir ce document (92 Ko)
17.	Lettre du MAVCO à la Ministre Régionale Monique Landry, le 26 mars 1993. Voir ce document (58 Ko)
18.	L'Été de 1990, mai 1991, Rapport du Comité Permanent des Affaires Autochtones, Chambre des Communes, Canada, pages 7, 39. Voir ce document (150 Ko)
19.	Lettre du ministre Ronald A. Irwin, Affaires Indiennes, à Roger Simon, président de la Chambre de Commerce de Kanesatake, le 28 juin 1994. Voir ce document (55 Ko)
20.	Résolution 89-31, le 12 avril 1989, la Commission Industrielle de Mirabel-Sud Inc. Voir ce document (73 Ko)
21.	Revue de presse des 12 et 13 août 1995 suite à la parution du rapport du coroner Guy Gilbert. Voir ce document (577 Ko)
22.	Lettre du 8 novembre 1993 de monsieur Claude Ryan, ministre de la Sécurité publique à Jean Jolicoeur, président de l'APIK. Voir ce document (41 Ko)
23.	Journal des débats, Assemblée Nationale, le 18 octobre 1990, intervention de M. Jean-Guy Bergeron. Voir ce document (303 Ko)
24.	La Presse le 30 août 1995 par Mario Fontaine. Voir ce document (382 Ko)
25.	Regards sur le Fédéralisme Canadien par Claude Ryan, 2e trimestre 1995. Voir ce document (133 Ko)
26.	Communiqué des Mesures d'urgence aux Chefs de Section à l'Évacuation, 27 juillet 1990. Voir ce document (35 Ko)
27.	Le Journal de Montréal le 16 avril 1991, par André Beauvais. Voir ce document (79 Ko)
28.	La Presse le 3 juin 1994, par Rollande Parent de la Presse Canadienne. Voir ce document (128 Ko)
29.	Dans les dossiers particuliers, cas no. 2, Mohawk Council of Kanesatake, communiqué du 21 août 1991. Voir ce document (0 Ko)
30.	Dossier de presse sur l'implication de John Parisella dans le dossier d'Oka. Voir ce document (859 Ko)
31.	Le Journal de Montréal le 18 mai 1995, par Jean Maurice Duddin. Voir ce document (125 Ko)
32.	Lettre du 12 juillet 1991 de M. Yves Lafontaine, président de la Commission des droits de la personne du Québec, au ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Christos Sirros. Voir ce document (71 Ko)
33.	Lettre du 3 septembre 1991 de Jean Jolicoeur, président de l'APIK, à Jerry Peltier, Grand Chef, Mohawk Council of Kanesatake. Voir ce document (88 Ko)
34.	Lettre du 6 septembre 1991 de Mary Cree, directrice des opérations, Mohawk Council of Kanesatake, à Jean Jolicoeur, président de l''APIK. Voir ce document (22 Ko)
35.	Lettre du 17 septembre 1991 du ministre de la Sécurité publique, M. Claude Ryan, à Jean Jolicoeur, président de l'APIK. Voir ce document (57 Ko)
36.	Lettre du 9 septembre 1991 du président de la Commission des droits de la personne du Québec, M. Yves Lafontaine, à Jean Jolicoeur, président de l'APIK. Voir ce document (19 Ko)
37.	Lettre du 1ier décembre 1992 de Me Frances Hudon du Protecteur du Citoyen à Jean Jolicoeur, président de l'APIK. Voir ce document (36 Ko)
38.	Résolution 95.010, en date du 8 février 1995, de la Corporation de Développement Économique de Deux-Montagnes. Voir ce document (49 Ko)
39.	Compte-rendu de la rencontre du 8 mai 1995 sur la situation à Oka, p. 8 & p.9. Voir ce document (139 Ko)
40.	Éditorial de Marcel Adam, La Presse le 19 février 1994. Voir ce document (110 Ko)
41.	Petit Larousse illustré, définition de Raison d'État. Voir ce document (118 Ko)
42.	Dictionnaire Larousse Sélection, Nouveau Petit Larousse, définition de Raison d'État. Voir ce document (154 Ko)

Suite du Mémoire, page 19