COMPLÉMENT D'INFORMATION

AU MÉMOIRE POUR

INTERVENTION

PRÉSENTÉ À LA

COMMISSION D'ENQUÊTE

CHARGÉE DE FAIRE

ENQUÊTE SUR LA

SÛRETÉ DU QUÉBEC

PAR:

Le 4 août 1998

Commission d’enquête chargée de faire
enquête sur la Sûreté du Québec
Palais de Justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.35
Montréal, Québec. H2Y 1B6

Messieurs et Madame les Commissaires,

Le Mouvement d’Aide aux Victimes de la Crise d’Oka tient à remercier la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec de lui permettre de déposer son mémoire et de témoigner dans le cadre du volet no. 1 de son mandat en lui accordant le statut d’intervenant.

Notre Mouvement regrette cependant que le statut de participant lui fut refusé car il aurait permis de faire la lumière sur un nombre important de dossiers, sur lesquels les gouvernements, et en tête de liste les membres de l’Assemblée Nationale, ont toujours refusé nos demandes d’enquête publique pendant les cinq (5) années d’anarchie que les dirigeants gouvernementaux ont imposées à la population de Kanesatake.

C’est à tort que la population en général croit que le Rapport d’Enquête du Coroner Guy Gilbert sur les causes du décès du caporal Marcel Lemay fut une enquête qui a couvert la Crise d’Oka et les multiples incidents qui se sont succédés à Kanesatake dans les cinq (5) années qui ont suivi l’été de 1990. L’Enquête du Coroner Gilbert n’a porté que sur les causes et les circonstances du décès du caporal Marcel Lemay.

Cependant la Commission aurait intérêt à lire le chapitre 14 de la Partie 3 du Rapport Gilbert¹ traitant sur " L’inertie des Gouvernements Fédéral et Provincial ". Le Rapport Gilbert cite : " …il importe que nous nous tournions vers les personnes ou les organismes qui ont omis d’agir. Si les erreurs de commission se perçoivent plus facilement, les erreurs d’omission n’en sont pas moins évidentes. Souvent ces dernières aident à comprendre les premières. Elles peuvent également montrer que si ceux qui avaient le devoir d’agir s’étaient impliqués à la mesure de leurs responsabilités, les auteurs d’actes répréhensibles n’en seraient pas venus là. "

Ici " les personnes ou les organismes qui ont omis d’agir " et " si ceux qui avaient le devoir d’agir s’étaient impliqués à la mesure de leurs responsabilités " prend tout son poids et son sens quand l’on sait que la Sûreté du Québec est la grande responsable pour le respect de la sécurité sur tout le territoire du Québec et elle a l’obligation d’assurer la protection de tous les citoyens. La Commission comprendra que si le gouvernement provincial est responsable pour toutes les victimes qu’il a prises en otage par son inertie à Kanesatake, ce n’est uniquement que par la bonne complaisance et la complicité de la Sûreté du Québec s’il a eu le champs libre pour ses manœuvres questionnables.

Certes la mort d’homme, surtout d’un policier en devoir, a une connotation malheureuse et d’une grande gravité, mais cela peut-il justifier la Sûreté du Québec d’abdiquer devant toutes ses responsabilités et ainsi donner libre cours à un gouvernement inerte de prendre toute une population civile en otage, pendant plus de cinq ans, en lui refusant les droits que la Constitution du pays ainsi que les Chartes des droits canadienne et québécoise reconnaissent à tous les citoyens.

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1	Rapport d’enquête du Coroner Guy Gilbert sur les causes et circonstances du décès de Monsieur Marcel Lemay.